Version : juillet 2026 · Champ d'application : entrepreneurs au sens du § 14 BGB (B2B)
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de la Moodia Software & Solutions GmbH, Moselring 5-7a, 56068 Koblenz (ci-après le « prestataire ») en lien avec la plateforme « Wiresphere » — en particulier l'utilisation des modules maîtres, du Wiresphere Cloud, du Marketplace ainsi que les prestations Enterprise. Elles s'adressent exclusivement aux entrepreneurs. Des conditions divergentes du client ne s'appliquent qu'en cas d'accord écrit exprès.
La présentation des prestations sur le site web ne constitue pas une offre contraignante. Le contrat est conclu par la confirmation de la commande ou l'activation de la prestation. Certaines prestations nécessitent un compte utilisateur ; les identifiants d'accès doivent être traités de manière confidentielle.
Avec l'acquisition, le client obtient un droit d'utilisation simple et non transférable sur la fonctionnalité ou le script concerné pour l'application sous licence. L'étendue, la durée et la rémunération résultent de l'offre correspondante. Pour les modules de fournisseurs tiers, le contrat de licence est conclu avec le Publisher concerné ; le prestataire assure l'intermédiation ainsi que le traitement technique de la licence et des mises à jour automatiques. Les mises à jour sont fournies via des canaux versionnés avec contrôle de compatibilité ; un rollback est possible pour chaque module.
Les développeurs peuvent soumettre à la certification des extensions des modules maîtres ainsi que de nouveaux modules autonomes et, après validation (contrôle de type, revue de compatibilité et de qualité), les distribuer via le Marketplace — gratuitement ou contre redevance de licence avec partage des revenus (revenue share) conformément à l'accord Publisher distinct ; l'obligation de publication envers la communauté est ainsi réputée remplie. Le Publisher concède au prestataire les droits nécessaires à la vérification, à la distribution et aux mises à jour automatiques. Sans acquisition de l'Enterprise SDK (double licence), les extensions des modules sont soumises à l'obligation de publication prévue à l'article 2 ; les développements réalisés dans le cadre de l'Enterprise SDK en sont exemptés et peuvent rester privés.
Tous les prix s'entendent hors taxes, majorés de la TVA légale. Les rémunérations récurrentes (p. ex. infrastructure cloud, licences mensuelles) sont facturées à compter de l'activation et sont exigibles conformément à la facture.
Le prestataire fournit les prestations cloud avec la diligence usuelle du secteur. Des engagements de disponibilité concrets (SLA) n'existent que dans le cadre du plan Enterprise, selon accord distinct. Les fenêtres de maintenance sont — dans la mesure du possible — annoncées à l'avance ; la composition en direct permet des mises à jour de modules sans interruption de service.
Pour les prestations gratuites (Open Source Core, fonctionnalités de base gratuites des modules maîtres), le prestataire ne répond que du dol et de la négligence grave. Pour le reste, le prestataire répond de manière illimitée en cas de dol, de négligence grave ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé ; en cas de violation par négligence légère d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. La responsabilité au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz) demeure inchangée.
Sauf convention contraire, les licences mensuelles et les prestations cloud peuvent être résiliées mensuellement. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure inchangé. À la fin du contrat, le prestataire garantit la capacité de sortie : les données et le code source du client restent sa propriété et sont, sur demande, mis à disposition dans des formats courants.
Vous trouverez les informations relatives au traitement des données personnelles dans la politique de confidentialité. Dans la mesure où le prestataire traite des données pour le compte du client, les parties concluent un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD.
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for exclusif est — dans la mesure où cela est licite — Koblenz. Si certaines dispositions s'avéraient invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
La version allemande de ce document fait foi.