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Politique de confidentialité

Version : juillet 2026

1. Responsable du traitement

Moodia Software & Solutions GmbH
Moselring 5-7a, 56068 Koblenz
Téléphone : 0261 / 960 988 12 · E-mail : service@moodia.net

Wiresphere est une marque de la Moodia Software & Solutions GmbH (ci-après « nous »).

2. Généralités sur le traitement des données

Nous ne traitons en principe les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire à la mise à disposition d'un site web fonctionnel ainsi que de nos contenus et prestations. Les bases juridiques sont l'art. 6, par. 1, lit. a (consentement), lit. b (contrat ou mesures précontractuelles) et lit. f (intérêt légitime) du RGPD.

3. Hébergement et fichiers journaux du serveur

Lors de la consultation de notre site web, le serveur web traite automatiquement certaines informations (adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur, URL de provenance). Ce traitement est effectué pour la délivrance du site web et pour garantir sa stabilité et sa sécurité (art. 6, par. 1, lit. f du RGPD). L'hébergement a lieu dans l'UE.

4. Demandes de contact et de démonstration

Lors de demandes via notre formulaire de contact (notamment demande de démonstration, plan Enterprise, mise en relation avec un partenaire), nous traitons les données que vous indiquez (nom, e-mail professionnel, numéro de téléphone, cas d'usage, message) afin de traiter votre demande (art. 6, par. 1, lit. b du RGPD). Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

5. Newsletter

Avec votre consentement (art. 6, par. 1, lit. a du RGPD), nous vous envoyons notre newsletter à l'adresse e-mail indiquée. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir, p. ex. via le lien de désinscription figurant dans la newsletter.

6. Compte utilisateur (connexion)

Lors de la création d'un compte utilisateur, nous traitons le nom, l'adresse e-mail et le mot de passe (chiffré) afin de fournir le compte (art. 6, par. 1, lit. b du RGPD). En cas de connexion via des fournisseurs tiers (p. ex. GitHub, Google, SSO d'entreprise), nous recevons les données de profil autorisées par le fournisseur concerné ; les informations de protection des données du fournisseur s'appliquent en complément.

7. Marketplace et commandes

Lors d'achats de licences sur le Marketplace, nous traitons les données de commande et de facturation (société, nom, adresse, numéro de TVA intracommunautaire, e-mail, mode de paiement choisi) pour l'exécution du contrat (art. 6, par. 1, lit. b du RGPD) ainsi qu'en raison des obligations de conservation prévues par le droit commercial et fiscal (art. 6, par. 1, lit. c du RGPD). Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement concerné.

8. Soumission de modules (Publisher)

Lors de la soumission d'un module à la certification, nous traitons vos données de fournisseur et de contact, des indications techniques ainsi que les fichiers soumis (notamment README, URL du dépôt) afin de mener le processus de vérification et de certification et, le cas échéant, de gérer le partage des revenus (revenue share) (art. 6, par. 1, lit. b du RGPD).

9. Cookies et Local Storage

Nous n'utilisons pas de cookies de suivi. À des fins de fonctionnalité, nous utilisons le Local Storage de votre navigateur (p. ex. panier, statut de connexion). Ces données restent sur votre appareil et peuvent être supprimées à tout moment via les paramètres du navigateur (art. 6, par. 1, lit. f du RGPD ; § 25 Abs. 2 TDDDG).

10. Polices web (Google Fonts)

Ce site web intègre la police « Poppins » via Google Fonts ; à cette occasion, votre adresse IP est transmise à Google. Fournisseur : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Informations complémentaires : policies.google.com/privacy.

11. Vos droits

  • Droit d'accès (art. 15 du RGPD), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17) et de limitation du traitement (art. 18)
  • Portabilité des données (art. 20) et opposition aux traitements fondés sur des intérêts légitimes (art. 21)
  • Retrait des consentements accordés, avec effet pour l'avenir (art. 7, par. 3)
  • Réclamation auprès d'une autorité de contrôle — autorité compétente pour nous : le Landesbeauftragter für den Datenschutz und die Informationsfreiheit Rheinland-Pfalz (délégué du Land de Rhénanie-Palatinat à la protection des données et à la liberté d'information)

12. Durée de conservation et sécurité des données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités mentionnées ou pendant la durée des obligations légales de conservation. La transmission de ce site web est chiffrée par TLS.

La version allemande de ce document fait foi.

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